Conditions générales de vente
Informations légales
- Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https:/www.opurmind.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mathilde Kaplon – Numéro de SIRET : 913 068 391 00014
Siège sociale : 2 rue reaumur
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI
Responsable publication : Mathilde Kaplon ; contact@opurmind.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mathilde Kaplon ; contact@opurmind.com
Hébergeur : 1&1 IONOS – 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES – https://www.ionos.fr/
ARTICLE 1 – PRESTATIONS
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services ou achat de produit sur le site de Mathilde Kaplon : https://www.opurmind.com
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations proposées par Mathilde KAPLON sur son site www.opurmind.com.
Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Client et Mathilde KAPLON ainsi que les conditions applicables à tout achat sur le site www.opurmind.com.
Tout achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.
L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.
Mathilde KAPLON se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.
Mathilde KAPLON propose :
- des consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie, Conseil en nutrition, Conseil en gestion des émotions en entreprise, à domicile et à distance
- des prestations de massages amma-assis, de massage californien et de séances de réflexologie à domicile et prochainement en cabinet
- des ateliers en entreprise, à domicile et à distance
- des ebooks en vente sur le site www.opurmind.com
Ces activités relèvent de techniques complémentaires de bien-être et pratiques non conventionnelles, pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global.
Le Client est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies.
Il s’agit de thérapies complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être.
Les Prestations de services réalisées par le Prestataire ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispense aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.
ARTICLE 2 – RÉSERVATION, PRIX ET PAIEMENT
2.1. Réservation
Les prestations proposées par Mathilde Kaplon sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur le site www.opurmind.com
Mathilde Kaplon propose des appels clarté pour chacune de ses prestations afin d’apporter toutes informations complémentaires sur ses prestations que le client souhaiterait et de vérifier ensemble les attentes du client et la concordance de l’offre.
Le client doit exprimer ses besoins et, le cas échéant, solliciter toute information qu’il n’aurait pas spontanément reçue, voire toutes explications qu’il jugera nécessaire à sa parfaite compréhension des prestations proposées.
Les réservations sont effectuées via le site www.opurmind.com/tarifs, en :
- cliquant sur les boutons dédiés à chaque pratique
- choisissant une date de rendez-vous,
- complétant le formulaire,
- et en confirmant son choix.
Le client recevra une confirmation de sa réservation à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire.
2.2 Prix
Le prix des prestations de Mathilde Kaplon sont affichées sur le site www.opurmind.com, sur la page intitulée “Tarifs”.
Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des prestations réalisées. Les prestations en entreprise seront établies sur devis.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et peuvent varier en fonction de l’offre, du nombre de participants et du lieu de la prestation retenu par le client.
Mathilde Kaplon se réserve le droit de réviser, à tout moment et sans préavis, ses prix.
Le prix applicable est celui en vigueur à la date de la réservation.
Mathilde Kaplon – Opurmind, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://opurmind.com et dans la salle d’attente du cabinet, ou encore par tout autre moyen choisi par Mathilde Kaplon.
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client.
Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
2.3. Conditions de paiement
Tout paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation.
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèques ou espèces.
Mathilde Kaplon se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour tout paiement effectué par chèque bancaire.
Lorsque le contrat est conclu à distance : au moment de sa demande de réservation, le Client est informé qu’il a une obligation de paiement. A cette fin, la fonction utilisée par le Client pour valider sa commande signifie qu’il passe une commande avec obligation de paiement et doit appliquer la règle de paiement : à effectuer au plus tard le jour de la prestation.
Les Prestations font l’objet, dès qu’elles ont été rendues et avant paiement, de la délivrance d’une note ou facture. Cela est obligatoire lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise).
Pour les prestations de service dont le prix est inférieur à 25 € (TVA comprise), la délivrance d’une note est facultative, mais celle-ci sera remise au client s’il la demande.
La note mentionnera les informations suivantes :
- la date, le nom et l’adresse du Prestataire,
- le nom du Client (sauf opposition),
- la date et le lieu d’exécution des Prestations,
- le décompte détaillé en quantité et prix de chaque prestation,
- la somme totale à payer hors taxes et toutes taxes comprises.
2.4 Droits de rétraction
Dans le cas de paiement anticipé, le droit de rétractation existe.
Les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation qu’ils doivent exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la souscription de leur prestation.
Est considérée comme date de souscription : la date de confirmation de la réservation de la prestation.
En conséquence, la prestation ne pourra débuter qu’à l’expiration de ce délai de 14 jours sauf si le client demande expressément à ce qu’elle commence avant la fin de ce délai.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».
Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :
À l’attention de Madame Mathilde Kaplon – Opurmind
2 RUE REAUMUR 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
Adresse courriel : contact@opurmind.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant
pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire
sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile
2.5 Modification ou annulation de rendez-vous
Pour toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation, contactez directement Mathilde Kaplon au moins 24 heures avant, afin de pouvoir trouver une nouvelle date et/ou un nouvel horaire selon vos nouveaux souhaits et en accord avec le prestataire.
Tout rendez-vous annulé dans les 24h précédents l’heure convenue de prestations, celui-ci sera facturé à hauteur de 50% de la prestation.
2.6 Retard de paiement
Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des consultations au jour de la consultation, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).
ARTICLE 3 – RESPONSABILITE
Mathilde Kaplon n’est ni médecin, ni guérisseur. Elle n’établit pas de diagnostic, si vous suivez un traitement médical, seul votre médecin traitant est habilité à le modifier ou le supprimer.
En aucun cas les conseils et informations contenus dans les consultations, articles, écrits, vidéos, produits numériques et formations ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils nutritionnels n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science de la nutrition étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, Mathilde Kaplon ne saurait engager sa responsabilité du fait des changements ou évolutions des normes et pratiques qui pourraient avoir lieu avec le temps.
Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par souci d’éthique, Mathilde Kaplon ne garantit donc pas un résultat.
Par ailleurs, Mathilde Kaplon ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de la formation acheté(e). Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Mathilde Kaplon ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part de la personne formée ou accompagnée.
Concernant l’utilisation du site www.opurmind.com, pour un complément d’informations, vous pouvez vous référez aux conditions générales d’utilisation du site. Mathilde Kaplon ne peut être tenue responsable pour des dommages concernant l’utilisation du réseau internet comme les virus, intrusions, pertes de données ou autres problèmes involontaires.
Mathilde Kaplon ne sera pas tenue responsable pour le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses mails, la copie du ticket de paiement ou l’état récapitulatif de la commande. Il convient de regarder régulièrement vos spams.
ARTICLE 4 – PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Mathilde Kaplon.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement une demande par e-mail à contact@opurmind.com
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :
- la gestion de la prise de rendez-vous,
- l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur.
- l’envoi des Ebooks commandés
ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, page, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Mathilde Kaplon et ne sont pas libres de droits.
De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site «Opurmind – Mathilde Kaplon” (dont l’URL est https://opurmind.com et pages associées), par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Mathilde Kaplon, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Pour les consultations en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.
ARTICLE 6 – ASSURANCE
6.1 Assurance
Mathilde Kaplon est assurée chez Amavie pour les pratiques engagées.